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19 juin 2021
OPINION

CRISE ET BAVURE : DEUX JUGES DE LA COUR DE CASSATION S’AUTOPROCLAMENT « PRESIDENT PROVISOIRE »

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Depuis hier 7 février 2021, les stratégies se raffinent du côté de l’opposition pour continuer à donner force à ses velléités de déstabilisation du pouvoir en place. Depuis 2017, après sa prestation de serment, la présidence de Jovenel Moise est contestée par l’opposition qui n’entendait pas lui faire de cadeau.

Après les manifestations des 6, 7 et 8 juillets 2018, les locks intermittents et les grandes manifestations publiques (réalisées de concert avec des groups de la société civile), c’est depuis le dialogue raté à la nonciature, la crise du mandat, dont la toute récente affaire des juges de la Cour de Cassation, Yvikèl Dabrézil et Mécène Jean-Louis, n’est qu’une extension. Je ne vais pas ici resituer les faits, qui – à mon avis – sont déjà connus de tous, pour la place qu’ils occupent dans les médias, sinon que de dire qu’il s’agit de deux juges, Yvikèl Dabrézil arrêté pour complot et Mécène Jean-Louis, du fait que ce dernier s’est proclamé président provisoire.

Cette situation à mon avis, mérite d’être bien compris du public qui, aujourd’hui, est criblé par des médias qui ne soucient plus de vérité et de recul.

ERREUR DE CALCUL
Même lorsque ces Juges seraient intéressés dans ce contexte particulier – à devenir président en profitant de la situation, ils auraient dû attendre :
1. s’il y avait en perspective, un coup d’État par exemple, que d’abord ce dernier soit consommé et…
2. dans le cas où le mandat du Chef de l’État arriverait à terme, comme certains le disent, que « le vide présidentiel soit d’abord dument constaté », et qu’ensuite un accord politique entérine le choix du juge.

Dans les deux cas, l’accord est fondamental, dans la mesure où, la Constitution n’offre pas de provision à un Juge de Cassation, pour être président provisoire. Sauf une convention conclue entre les protagonistes d’une crise au regard des limites de la constitution résorber celle-ci, peut conduire au renversement du normativisme (voir dans le sens : qui place la constitution au sommet de la pyramide des normes) et dans ce cas, passer outre la constitution.

VULNERABILITE DES JUGES
Ainsi, l’acception de ces juges à rentrer dans une telle démarche se révèle révolutionnaire et signifie, par la même occasion, qu’ils sont en rébellion avec l’administration Moise-Joseph. De leur statut de Juge et en tant que membres de la Cour, cela ne devrait pas être ainsi. Leur opposition aurait pu être implicite, comme dans l’assermentation des Conseillers électoraux qui n’a pas eu lieu. Mais plutôt que de rester derrière les rideaux, ils se sont directement impliqués.

Dès lors, les actes posés qui sortent des limites de leurs prérogatives constitutionnelles, enlèvent « l’inamovibilité » de leur fonction (Voir Article 177 de la Constitution) et font d’eux, des justiciables devant les tribunaux de droit commun.

En effet, Tribunal de droit commun et non devant la Haute Cour de Justice comme le veut l’article 186 de la Constitution, parce que les faits reprochés ne relèvent pas de forfaiture.

Forfaiture qui serait à ce moment, toute décision qu’ils auraient prises par faveur ou inimitié envers une partie. Ne s’agissant pas d’actes posés dans le cadre de leurs fonctions de Juges, ils sont – de fait – justiciables, au regard du Code pénal pour complot et attentat (Articles 64, 65, 66 et 67 du Code pénal).

Contrairement à d’autres thèses – qui s’apparenteraient plutôt à des parenthèses, ces Juges ne sont protégés d’aucune immunité. Ces gens confondent immunité et inviolabilité.

Cette dernière étant la « Situation juridique de celui qui, investi d’une fonction publique, ne peut être révoqué, suspendu, déplacé ou mis à la retraite prématurément (sauf pour faute disciplinaire ou raison de santé et, en pareils cas, dans les conditions et les formes prévues par la loi), tous avantages considérés comme une garantie d’indépendance à l’égard des pouvoirs publics et d’impartialité dans l’exercice de la fonction », alors que l’immunité – méconnaissent-t-ils, est parlementaire et diplomatique. L’histoire du concept en dit tout.

COUP MANQUÉ. COUP DUR
Même lorsqu’il est légitime à chaque citoyen.ne de se rêver porter l’écharpe présidentielle, ce n’est pas ici la fin qui va justifier les moyens (comme l’aurait préconisé Machiavel).

Ces juges et leurs complices n’ont pas à se plaindre. Coup manqué. Coup dur. Ils doivent savoir que le Code pénal ne punit pas les coups d’état réussis, mais les coups manqués. Est-ce pourquoi, déjà, le Cour condamne leur forfaiture.


Roudy Stanley PENN
Politologue – MEPA

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