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3 août 2021
HAITI

La médiation policière, une pratique en nette progression en Haïti

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La 8ème édition du Salon du droit, réalisée ce vendredi 7 mai à l’hôtel Marriott a été riche en programmation. A la deuxième conférence, dans la salle 1, Maitre Jean Miguelite Maximé s’est prononcé sur ‘’la médiation pour traiter les problèmes au sein de la Police Nationale d’Haïti’’. Durant une trentaine de minutes, il a succinctement exploré le sujet.

Prévue pour midi, la deuxième séance a peiné à démarrer à cause de la précédente qui tardait à clore. C’est autour d’une heure passée de 10 minutes que le modérateur annonce Maitre Jean Miguelite Maximé. Il devrait être deux sur la tribune mais un seul intervenant a été remarqué. Avant de commencer, il a signalé à l’assistance qu’elle ne dispose que de 30 minutes dans la salle car vers 1h40minutes, elle devra vider les lieux en vue de fusionner les autres salles pour la simulation du procès sur l’indépendance de l’appareil judiciaire.

Après des remerciements à l’endroit des organisateurs de l’activité, l’avocat au barreau de Port-au-Prince a fixé l’objectif de son énoncé. ‘’ Ma parole se voudra une modeste contribution pour la sensibilisation des esprits, afin que soit formalisée une pratique porteuse de paix, de réconciliation, d’amour et de cohésion sociale dans une société haïtienne très marquée par les conflits, l’oralité et l’informel’’, a-t-il affirmé.

Dans sa mise en contexte Maitre Maximé avance que le conflit est inhérent à l’homme et qu’on ne peut vivre sans lui, ainsi la médiation se révèle être le moyen par excellence de réconcilier les parties après un conflit. Il l’a défini comme: ‘’tout mode informel de résolution des conflits par un tiers’’. Etant donné que c’est le plus utilisé en Haïti de par sa fréquence dans les tribunaux et les lieux publics, le professeur d’université a élaboré son allocution en deux points sur le sujet.

‘’Le premier clarifie la médiation comme méthode de résolution des conflits dans un cadre intra-institutionnel, le second point est un essai de présentation, de description et d’analyse de la médiation policière à l’inspection générale et aussi dans 3 commissariats dont celui de Jacmel, celui de Mirebalais et aussi celui de Pétion-Ville. Nous terminerons par des considérations générales sur la segmentation et la codification de la médiation policière comme mode alternatif a privilégier en Haïti pour diminuer les frictions et d’aider les membres de la communauté dans l’union et la réconciliation quand les conflits vont inévitablement éclater. ’’, a-t-il expliqué.

En 2013, il a été relevé que la PNH a tranché 118 cas par la médiation pour une moyenne de 10 cas par mois. En 2014, 194 cas avec une moyenne de 16 cas par mois. En 2015, 87 cas, une moyenne de 7 par mois. En 2016,64 cas, une moyenne de 6 par mois. Et en 2017, 133 cas une moyenne de 11 par mois.

Selon le doctorant en sciences de l’éducation, ces médiations se portent sur le refus d’un policier de prendre de sa femme ou de ses enfants, le refus de payer ses dettes à un particulier. Au niveau des commissariats, des scènes de jalousie qui suscitent des conflits quand deux policiers convoitent la même femme, conflit entre les membres du personnel, pour des prêts à usure, conflit entre les membres du personnel administratif, d’insubordination non caractérisée et d’irrespect voilé, dettes envers des commerçants, des amis etc. Toujours selon l’intervenant la majorité des cas concerne les violences domestiques, le refus de payer ses dettes…

Après une enquête menée sur la médiation policière au niveau des 3 commissariats : Jacmel, Mirebalais et Pétion-ville, il a été relevé les cas de conflits les plus fréquents entre des particuliers : ‘’ conflit entre conjoints entrainant souvent une violence conjugale, conflit pour cause d’irresponsabilité du père, conflit bagarre entre deux femmes pour un homme, conflit bagarre entre deux homme suite aux frictions de leurs femmes ou de leurs enfants’’ a-t-il énoncé.

La médiation dans les deux cas permet d’établir le dialogue, pour mieux se comprendre. D’après les dires du Maitre, lorsqu’il y a conflits entre deux proches la médiation est plus facile pour un pourcentage de 70 % de réussite à Jacmel, 20% à Mirebalais et de 40 % à Pétion-ville. Cependant quand il y a blessure les chances de réussite diminuent à zéro. Quand les gens ne se connaissent pas s’ils prennent de l’alcool ou de la drogue, la médiation est quasi- impossible. Il s’est accentué également sur les cas de conflits entre plusieurs groupes où c’est la logique du groupe qui prime sur celui de l’individu, ce qui rend la médiation difficile et à ce moment le dossier est transmis par devant la justice.

L’intervenant qui a co-écrit un ouvrage scientifique sur la médiation a estimé qu’il faut un cadre juridique pour déterminer les limites de la médiation. « la médiation ne peut rester dans l’informel. Nous estimons qu’il faudrait lui attribuer la place qu’elle mérite ainsi la médiation policière qui est une forme particulière de résolution des conflits aura son sens en fait et en droit. Il faudra souligner à l’encre forte qu’elle ne vise pas les récidivistes, les criminels de grand chemin encore moins les psychopathes imperméables à la raison. Elle reste l’affaire des gens normaux, les justiciables courants qui n’entrent en conflit que par accident. » , a t-il conclut.

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