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3 août 2021
HAITI

La médiation pour traiter les différends dans l’appareil judiciaire, en débat au « Salon Du Droit »

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Dans le cadre de la 8e édition du Salon du Droit organisée ce 7 mai 2021 autour du thème de la médiation, il y a eu une conférence intitulée “ La médiation pour traiter les différends dans l’appareil judiciaire. Pour débattre de ce sujet, qui a mobilisé l’attention il y a eu autour de la table Me Sabine Boucher, Me Patrick Pélissier et Magistrat Ikenson Édumé.

La huitième édition du « Salon Du Droit » organisée par le « Cabinet Patrick Laurent et associés » s’est déroulée hier à l’hôtel Marriott à Turgeau. Elle avait pour thème général: « Les avantages de la médiation dans la résolution des conflits ».

Dans la salle 1, le débat était centré un sujet spécifique: La médiation pour traiter les différends dans l’appareil judiciaire.

Me Sabine Boucher qui intervenait la première avait tenu à rappeler qu’il n’y a pas une base légale dans la législation Haïtienne pour la médiation telle qu’elle est présente dans nos tribunaux et dans nos gestions des conflits en général  » la médiation est entrée dans la législation Haïtienne de manière illégale » a t-elle déclaré. Pour Me Patrick Pélissier, le deuxième intervenant, la médiation étant imposée à nous et vue les avantages qu’elle peut offrir aux parties, il lui faut une base légale. Magistrat Édumé, qui dit reconnaitre que tout ce que disent ses prédécesseurs est vrai, plaide pour une médiation pénale, c’est à dire institutionnelle.

Les 3 professionnels de Droit qui réagissaient sur le thème vantaient les avantages de la médiation. “Elle rend la gestion des conflits plus simple, la procédure est courte, elle est « win-win » (gagnant-gagnant) alors que dans les tribunaux ordinaires il y a toujours un perdant et un gagnant cependant, dans les tribunaux le perdant est doublement perdant, il perd face à l’autre partie et c’est lui qui perd les frais du tribunal” explique Me Dr Pélissier.

Qui devrait être le médiateur ? Jusqu’à où pourrait-elle aller ? Serait-elle capable d’intervenir dans le cas d’une infraction pénale ? Quelles en sont les éventuelles conséquenses ? Quelle est la place de l’avocat dans tout ça ? Telles ont été les interrogations du public.

L’avocat peut toujours être présent. C’est à la justice de définir qui peut être le médiateur et prévoit sa rénumération. Toutefois, il reconnaissent tous les trois que dans certains pays notamment en France c’est souvent un avocat qui fait la médiation.

La médiation n’intervient pas dans les cas pénaux. « Il ne peut pas y avoir de médiation dans les cas de viole, de vol ou toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne » dit le Président de RENAMAH.

La médiation pénale a pour mission d’empêcher les actes de corruption qui sont susceptible dans les médiations, croit Magistrat Ikenson Édumé.

Madame Boucher croit que nous avons en Haïti une culture de médiation. Les ougans, les prêtres, les pasteurs sont dans leur milieu des médiateurs. C’est eux qui règlent les conflits en facilitant des ententes entre les parties impliquées.

Alors, intégrer la médiation dans l’appareil judiciaire Haïtien, c’est penser à révolutionner notre mentalité dans la gestion des grands dont nous nous montrons très souvent incapables.

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